📋 Préambule
La SAS DEMPARTNER, exploitant la marque PanneauxStationnement.fr, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
🏢 Responsable du traitement
SAS DEMPARTNER
Lieu-dit la Charbonnerie
44470 THOUARE SUR LOIRE
RCS Nantes : 949 439 640
Contact : [email protected]
Délégué à la Protection des Données (DPO)
[email protected]
📊 Données collectées et finalités
👤 Données d'identification
Donnée | Finalité | Base légale |
Nom, prénom | Identification du client, facturation | Exécution du contrat |
Adresse e-mail | Communication, suivi de commande, accès espace client | Exécution du contrat |
Numéro de téléphone | Contact en cas de besoin lié à la prestation | Exécution du contrat |
Numéro SIREN/SIRET | Vérification du statut professionnel (clients B2B uniquement) | Exécution du contrat / Obligation légale |
💳 Données de paiement
Les données de paiement (numéro de carte bancaire, IBAN) sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe, Inc. Elles ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas stockées par la SAS DEMPARTNER.
Donnée | Finalité | Base légale |
Données bancaires | Traitement des paiements | Exécution du contrat |
Historique des transactions | Suivi facturation, gestion des impayés | Exécution du contrat / Obligation légale |
📦 Données liées aux commandes
Donnée | Finalité | Base légale |
Adresse d'intervention | Réalisation de la prestation | Exécution du contrat |
Dates d'intervention | Planification et suivi | Exécution du contrat |
Photos | Preuve d'exécution de la prestation | Intérêt légitime |
Historique des commandes | Suivi client, facturation | Exécution du contrat |
💬 Données de support
Donnée | Finalité | Base légale |
Échanges via chat et e-mail | Support client, traçabilité des demandes | Intérêt légitime |
📈 Données de navigation
Le site www.panneauxstationnement.fr utilise Plausible Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée qui ne dépose aucun cookie sur votre terminal et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Aucun consentement n'est requis pour cet outil.
Les données agrégées collectées (pages visitées, durée de session, provenance géographique approximative) sont utilisées uniquement à des fins d'amélioration du site et ne permettent pas d'identifier individuellement les visiteurs.
⏱️ Durées de conservation
Catégorie | Durée de conservation |
Données clients actifs | Durée de la relation commerciale |
Données clients inactifs | 3 ans à compter du dernier contact |
Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
Données de support | 3 ans à compter de la clôture de la demande |
Données de navigation (Plausible) | 24 mois glissants |
🤝 Sous-traitants et destinataires des données
La SAS DEMPARTNER fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de ses prestations :
Sous-traitant | Rôle | Pays |
Stripe, Inc. | Traitement des paiements | États-Unis (clauses contractuelles types UE) |
Intercom, Inc. | Support client, communications | États-Unis (clauses contractuelles types UE) |
Webflow, Inc. | Hébergement du site | États-Unis (clauses contractuelles types UE) |
Plausible Analytics OÜ | Mesure d'audience | Union Européenne (Estonie) |
Chacun de ces sous-traitants est soumis à des obligations contractuelles strictes de protection des données et ne peut utiliser vos données qu'aux fins définies par la SAS DEMPARTNER.
Pour les transferts hors Union Européenne (Stripe, Intercom, Webflow), des garanties appropriées ont été mises en place conformément aux articles 46 et suivants du RGPD, notamment via les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
🔒 Sécurité des données
La SAS DEMPARTNER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Les données de paiement bénéficient d'une protection renforcée via le protocole de sécurité PCI/DSS géré par Stripe.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la SAS DEMPARTNER s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé.
✅ Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
👁️ Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
✏️ Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
🗑️ Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
🚫 Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
⏸️ Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement de vos données
📤 Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre DPO :
📧 [email protected]
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'1 mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, après information préalable.
🍪 Cookies
Le site www.panneauxstationnement.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de langue).
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sur votre terminal. L'outil d'analyse d'audience utilisé (Plausible Analytics) fonctionne sans cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable.
📝 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
🔄 Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou via une notification sur le site.